Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site internet www.maisonelementaire.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Maison Élémentaire, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 5 rue Casimir Delavigne – 75006 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 142 795 dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR25 850 142 795 (ci-après « Maison Élémentaire »).

Article 1 : Applications des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (ci-après les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Maison Élémentaire par toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).


Toute commande effectuée auprès de Maison Élémentaire entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Maison Élémentaire, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.maisonelementaire.com/pages/cgv dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2 : Produits

A. Généralités

Les Produits proposés à la vente par Maison Élémentaire sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.


Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.


Maison Élémentaire précise toutefois que la majorité des Produits suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts. 

B. Disponibilités

Les Produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Maison Élémentaire s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises par Maison Élémentaire, si les produits sont indisponibles, Maison Élémentaire en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.


L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Maison Élémentaire, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 

Article 3 : Prix

A. Généralités

Le prix des Produits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.


Maison Élémentaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Maison Élémentaire se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

B. Code promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Maison Élémentaire. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange. 

Article 4 : Commande

A. Passation de commande

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison Élémentaire comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.


Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier, ce dernier récapitulant les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents (ci-après le « Panier »). Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.  

B. Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison estimée. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Élémentaire du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

C. Refus de traiter une commande

Maison Élémentaire se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : 
- réclamations anormales ou abusives,

- commandes anormales au regard des quantités commandées,

- échanges et retours anormaux ou abusifs,

- risque de défaut de paiement,

- litige(s) existant(s) avec le Client. 


Maison Élémentaire se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. 

D. Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Maison Élémentaire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. 

Article 5 : Livraison

A. Généralités

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Maison Élémentaire, prend physiquement possession du produit.


Toute expédition d’une commande sera notifiée par Maison Élémentaire au Client par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement.

B. Modes de livraison

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, Chronopost, UPS, Fedex et Mondial Relay du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

C. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge des Clients. Ces frais peuvent varier en fonction du poids, du volume, de la nature des produits ainsi que du transporteur, du mode de livraison et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont notifiés aux Clients lorsqu’ils passent commande et sont présents dans la rubrique « Livraison et retours » du Site. 

D. Frais de douane

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

E. Lieux de livraison

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

F. Délais de livraison

Maison Élémentaire livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.


Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).


Maison Élémentaire ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).


En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (15) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Maison Élémentaire ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Maison Élémentaire étant possible par virement sur le compte bancaire ayant servi au paiement ou par l’émission d’un bon d’achat.

G. Anomalie apparente lors de la livraison

Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer Maison Élémentaire en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.).

Article 6 : Paiement

A. Généralités

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.


Pour toute information, le Client peut consulter les sites internet officiels de Paypal (https://www.paypal.com) et de Stripe (https://www.stripe.com/fr).


Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Maison Élémentaire de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.


Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 


Les données enregistrées et conservées par Maison Élémentaire constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Maison Élémentaire.  

B. Vérification des paiements

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, Maison Élémentaire contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à demander au Client certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à son nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.


La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Maison Élémentaire se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. 

C. Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires

Maison Élémentaire confie la sécurité de ses transactions aux prestataires Paypal et Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Maison Élémentaire. Paypal et Stripe étant des prestataires techniques, ils ne prennent pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Maison Élémentaire.

Article 7 : Droit de rétractation - Remboursements et retours

A. Délais et modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Élémentaire, sans avoir à motiver sa décision.


L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant et en envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, par courrier, à l’adresse suivante : Maison Élémentaire, 5 rue Casimir Delavigne, 75006 Paris ou par email à contact@maisonelementaire.com.


Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce.


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l'attention de Maison Élémentaire, 5 rue Casimir Delavigne, 75006 Paris / contact@maisonelementaire.com : 


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : 


Commandé le (*)/Reçu le (*) : 

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : 

(*) Rayez la mention inutile. 

B. Vérification des paiements

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

-    De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-  De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.


Tout bien retourné à Maison Élémentaire en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de Maison Élémentaire sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. 

C. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par Maison Élémentaire, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (15) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.


Au-delà de ce délai de quinze (15) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et dans son état d’origine permettant sa recommercialisation accompagnés de la facture d’achat. Tout produit endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est pris en charge par Maison Élémentaire si le lieu de Livraison s’effectue en France


Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à Maison Élémentaire avec les produits retournés et Maison Élémentaire peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

D. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par Maison Élémentaire s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. 


Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Maison Élémentaire ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.


Maison Élémentaire pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.Maison Élémentaire effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si et seulement si ce dernier a expiré, Maison Élémentaire se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour Maison Élémentaire.


Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 


A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Maison Élémentaire ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.


La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Maison Élémentaire, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque Maison Élémentaire ou du Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite. 

Article 9 : Garanties et responsabilité

Maison Élémentaire ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le Site. Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, Maison Élémentaire n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Maison Élémentaire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre Maison Élémentaire est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de Maison Élémentaire est limitée au montant de la commande du Client. 

Article 10 : Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.


Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Ventes.


Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas non plus de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 11 : Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le Site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Maison Élémentaire se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Site ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis y compris après que le Client ait passé commande.


Maison Élémentaire n’est pas tenu de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Site ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Site ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Site ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour. 

Article 12 : Lien de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. 


Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.


Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Article 13 : Garanties légales

Tous les produits, biens meubles corporels, vendus à distance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant intégrée au prix d’achat du produit. 


Lorsqu’ils agissent en garantie légale de conformité, les Clients :

-    bénéficient d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-    peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

-    sont dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf et les 6 mois suivant la délivrance d’un bien d’occasion. 


En outre, il est également rappelé que :

-    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;

-    Les Clients peuvent décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil et peuvent ainsi choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

A. Garantie légale de conformité (contenu)

Article L.217-4 du Code de consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L.217-5 du Code de consommation : Le bien est conforme au contrat :


1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

-    s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-    s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 


 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L.217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. 


Article L.217-10 du Code de la consommation :Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 


1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;


2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.


Article L.217-12 du Code de consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »


B. Garantie des défauts cachés de la chose vendue (contenu)

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1642 du Code civil : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.


Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.


Article 1646 du Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.


Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

C. Modalités d'exercice des garanties

En cas de non-conformité ou de défaut caché du produit, le Client est tenu d’adresser sa réclamation au service clientèle de Maison Élémentaire. En cas de retour d’un produit, le Client est invité à suivre la procédure décrite à l’article 7.A. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.


ATTENTION : Les Clients sont informés que :


-    Ils peuvent être tenus d’apporter la preuve de la non-conformité du produit concerné lorsque sa nature ou le défaut de conformité invoqué l’exige,


-    Maison Élémentaire réalise régulièrement des tests portant sur la conformité des produits vendus et les preuves de conformité des lots analysés, qui sont conservées au sein des locaux de Maison Élémentaire, pourront, le cas, échéant, être opposées aux Clients.


Dans l’hypothèse où Maison Élémentaire constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi de la garantie légale de conformité ou des vices cachés (fréquence d’utilisation anormalement élevée, produit retourné ne correspondant pas au produit acheté, produit retourné tardivement et dans un état manifestement déprécié, non-conformité d’un produit qui résulte manifestement d’une utilisation inappropriée du Client…), Maison Élémentaire se réserve le droit de mettre en demeure le Client de présenter, dans un délai de huit (8) jours, ses observations sur le grief reproché. A défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante, Maison Élémentaire se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter une demande abusive ou de mauvaise foi. 

Article 14 : Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, Maison Élémentaire en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.


De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.


L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.


Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Maison Élémentaire ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure. 

Article 15 : Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

A. Garantie légale de conformité (contenu)

Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d'assurer un service à distance optimal, Maison Élémentaire et le Site sont amenés à recueillir des données à caractère personnel : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. 


Les données à caractère personnel collectées par Maison Élémentaire sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client. Maison Élémentaire certifie la confidentialité des données personnelles collectées.


Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par Maison Élémentaire a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) (n°1786387v0).


Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.


Maison Élémentaire s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat.


Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour l’exercer, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : contact@maisonelementaire.com. 

B. Collecte et utilisation générale des données

a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.maisonelementaire.com sont exclusivement réservées à Maison Élémentaire 


b. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur le Site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel. 


c. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos Produits et vous recommander des Produits en vente sur notre Site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi. 


d. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.


e. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre Site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs. 

C. Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à Maison Élémentaire.


Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Maison Élémentaire, 5 rue Casimir Delavigne, 75006 Paris – contact@maisonelementaire.com.


Le Client peut s'inscrire à la newsletter de Maison Élémentaire et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. 

E. Sécurité

Notre Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés. 

F. Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 


Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : Maison Élémentaire 5 rue Casimir Delavigne 75006 Paris – contact@maisonelementaire.com. 


Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus. 

Article 16 : Dispositions générales

A. Non validité partielle d'une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

B. Litige - Réclamation - Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Maison Élémentaire, adressez-vous au service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maisonelementaire.com. 

C. Droit applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.


En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.